Comment fonctionne une commission d'attribution ?

La commission d’attribution statue sur les places en crèche municipale. Son rôle est primordial. Découvrez son fonctionnement !

Qu’est-ce qu’une commission d’attribution des places en crèche

Si vous souhaitez obtenir une place en crèche municipale, vous devrez d’abord déposer un dossier de pré-inscription en crèche auprès du service petite enfance de votre mairie. Vous pouvez contacter ce service de différentes manières : en vous rendant sur place, par téléphone ou par email. Certaines mairies ont un formulaire téléchargeable directement sur leur site internet.

Une fois cette pré-inscription faite, votre nom sera ajouté à une liste d’attente pour une place en crèche. Une ou deux fois par an, en fonction des municipalités, une commission se réunit et attribue les places en fonction d’un certain nombre de critères.

Les demandes de places en crèche municipale étant plus élevées que le nombre réel de places, nous vous donnons le conseil de vous y prendre en avance pour préinscrire votre enfant. La plupart des mairies acceptent une pré-inscription avant la naissance de l’enfant, dès le 3ème mois de grossesse. Renseignez-vous auprès du service petite enfance de votre municipalité pour connaître les modalités appliquées chez vous.

Comment fonctionne une commission d’attribution ?

La commission d’attribution des places est dirigée par un président de commission qui est élu délégué par le maire à la petite enfance. Elle est également composée du responsable administratif du service petite enfance et des directrices et directeurs de crèches municipales. D’autres personnes peuvent s’ajouter à cette composition comme un représentant départemental de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) ou de la Caisse d’Allocations Familiales. Enfin, un médecin et/ou un psychologue dédiés à la petite enfance peuvent assister à la commission en cas de besoin.

Les commissions pour les places en crèche se réunissent au moins une fois par an vers la fin de l’année scolaire (d’avril à juin) pour préparer la rentrée prochaine. En effet, à peu près un tiers des effectifs des crèches quitte les structures d’accueil au cours de l’été pour entrer en première année de maternelle. Il s’agit donc du plus gros changement.

Cependant, d’autres réunions restreintes peuvent se dérouler en cours d’année pour compléter les effectifs et les places devenues vacantes pour différentes raisons : changement de mode de garde, déménagement, recherche d’emploi.

Quels sont les critères d’admission des commissions d’attribution des places

Le tout premier critère d’admission en crèche est de résider dans la ville de la commission pour les places en crèche.

Ensuite, la priorité est donnée aux :

  • Familles dont les deux parents travaillent ou en cours de formation
  • Familles monoparentales dont le parent travaille 
  • Celles où seulement un des deux parents exerce une activité

La situation familiale entre en compte dans l’étude de l’admission en crèche : nombre d’enfants à charge, naissances multiples, situation maritale, situation sociale, revenus de la famille, handicap éventuel de l’un des parents ou des enfants.

Le type de demande de garde est également évalué : temps plein ou temps partiel, préférence de crèche, date d’entrée dans la structure d’accueil.

Enfin, la date de pré-inscription compte. A critères équivalents, la priorité est donnée au premier enfant préinscrit.

En fonction des municipalités, d’autres critères d’admission en crèche peuvent entrer en compte :

  • Les nouveaux habitants de la commune
  • Les familles n’ayant jamais obtenu de place en crèche municipale
  • L’équilibre des âges dans chaque structure d’accueil
  • Les familles bénéficiant des minimas sociaux

Lorsque la commission a statué sur les places attribuées, le service petite enfance informe les familles soit par téléphone soit par email. 

Commissions d'attribution des places en crèche

Que devez-vous faire si vous avez obtenu une place ?

Si vous avez obtenu une place et que les conditions de ce mode de garde vous conviennent, vous pouvez alors passer à l’étape de l’inscription en crèche.

Il faudra fournir certains documents administratifs et médicaux :

  • Une copie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance 
  • Votre dernière feuille d’imposition ou les 3 derniers bulletins de salaire
  • Un justificatif de domicile
  • Un certificat médical d’aptitude à la vie en crèche collective
  • Une copie du carnet de vaccinations à jour

Le directeur ou la directrice de la crèche vous contactera pour convenir d’un premier rendez-vous. Vous visiterez la crèche et rencontrerez les professionnels de la petite enfance y exerçant. Ensuite, une semaine d’adaptation, aussi appelée familiarisation chez Babilou, sera programmée pour accueillir votre enfant.

Que pouvez-vous faire si vous n’avez pas de place en crèche ?

Si vous n’avez pas obtenu de places en crèche municipale, d’autres modes d’accueil s’offrent à vous.

  • La crèche privée : elle est gérée par un organisme privé vers lequel vous devez vous tourner pour inscrire votre enfant. Renseignez-vous sur les crèches privées existantes autour de votre domicile ou de votre lieu de travail.
  • La crèche parentale ou associative : elle est gérée par une association de parents se réunissant en Assemblée Générale une fois par an. L’inscription se fait directement auprès du directeur ou de la directrice de la crèche associative.
  • La crèche inter-entreprises : des places dans une crèche à proximité de votre lieu de travail sont réservées pour les salariés de l’entreprise. Rapprochez-vous du service des ressources humaines de votre employeur pour savoir si un tel dispositif existe. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez lui en faire la demande.
  • Le mode de garde d'enfants à domicile par une assistante maternelle agréée ou une auxiliaire parentale. Votre enfant est gardé au domicile de l’assistante maternelle ou à votre domicile par une nourrice. Vous êtes l’employeur direct.
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