Comment fonctionne une commission d'attribution ?

La commission d’attribution statue sur les places en crèche municipale. Son rôle est primordial. Découvrez son fonctionnement !

Qu’est-ce qu’une commission d’attribution des places en crèche ?

Si vous souhaitez obtenir une place en crèche municipale, vous devrez d’abord déposer un dossier de pré-inscription en crèche auprès du service petite enfance de votre mairie. Vous pouvez contacter ce service de différentes manières : en vous rendant sur place, par téléphone ou par email. Certaines mairies ont un formulaire PDF téléchargeable directement sur leur site internet.

Une fois cette pré-inscription faite, votre nom sera ajouté à une liste d’attente pour une place en crèche. Une ou deux fois par an, en fonction des municipalités, une commission se réunit et attribue en toute transparence les places en fonction d’un certain nombre de critères.

Les demandes de places en crèche municipale étant plus élevées que le nombre réel de places, nous vous donnons le conseil de vous y prendre en avance pour préinscrire votre enfant. La plupart des mairies acceptent une pré-inscription avant la naissance de l’enfant, dès le 3ème mois de grossesse. Renseignez-vous auprès du service petite enfance de votre municipalité pour connaître les modalités appliquées chez vous.

Vous n'avez pas eu de place en crèche collective municipale ? Pas de panique ! Babilou dispose d'un réseau de 3 000 crèches partout en France, et les prix sont les mêmes que pour les crèches municipales.

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Comment fonctionne une commission d’attribution ?

La commission d’attribution des places est dirigée par un président de commission qui est élu délégué par le maire à la petite enfance. Elle est également composée du responsable administratif du service petite enfance et des directrices et directeurs de crèches municipales. D’autres personnes peuvent s’ajouter à cette composition comme un représentant départemental de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) ou de la Caisse d’Allocations Familiales. Enfin, un médecin et/ou un psychologue dédiés à la petite enfance peuvent assister à la commission en cas de besoin.

Les commissions pour les places en crèche se réunissent au moins une fois par an vers la fin de l’année scolaire (d’avril à juin) pour préparer la rentrée prochaine. En effet, à peu près un tiers des effectifs des crèches quitte les structures d’accueil au cours de l’été pour entrer en première année de maternelle. Il s’agit donc du plus gros changement.

Cependant, d’autres réunions restreintes peuvent se dérouler en cours d’année pour compléter les effectifs et les places devenues vacantes pour différentes raisons : changement de mode de garde, déménagement, recherche d’emploi.

Quels sont les critères d’admission des commissions d’attribution des places ?

Le tout premier critère d’admission en crèche collective est de résider dans la ville de la commission pour les places en crèche.

Ensuite, la priorité est donnée aux :

Familles dont les deux parents travaillent ou en cours de formation
Familles monoparentales dont le parent travaille
Celles où seulement un des deux parents exerce une activité

La situation familiale entre en compte dans l’étude de l’admission en crèche : nombre d’enfants à charge, naissances multiples, situation maritale, situation sociale, revenus de la famille, handicap éventuel de l’un des parents ou des enfants.

Le type de demande de garde est également évalué : temps plein ou temps partiel, préférence de crèche, date d’entrée dans la structure d’accueil.

Enfin, la date de pré-inscription compte. A critères équivalents, la priorité est donnée au premier enfant préinscrit.

En fonction des municipalités, d’autres critères d’admission en crèche peuvent entrer en compte :

Les nouveaux habitants de la commune
Les familles n’ayant jamais obtenu de place en crèche municipale
L’équilibre des âges dans chaque structure d’accueil
Les familles bénéficiant des minimas sociaux

Lorsque la commission a statué sur les places attribuées, le service petite enfance informe les familles soit par téléphone soit par email.

Comment avoir plus de chances d’obtenir une place en crèche ?

Obtenir une place en crèche peut être difficile, notamment dans les communes où la demande est plus importante que l’offre. Il existe toutefois quelques stratégies pouvant augmenter vos chances. D'abord, il est important de s'y prendre tôt. Dès que vous apprenez que vous attendez un enfant, commencez à vous renseigner sur les différentes crèches à proximité de votre domicile et inscrivez-vous sur plusieurs listes d'attente. Il faudrait dans l’idéal que vous ayez pu inscrire votre futur enfant dès votre 6ème mois de grossesse. De plus, pensez à vous informer sur les critères d’attribution de places de chaque établissement.

Pour augmenter vos chances, vous pouvez aussi diversifier vos options. En plus des crèches collectives municipales, envisagez les crèches familiales, associatives, ou inter-entreprises. Chaque type de crèche peut avoir des critères d'admission et des délais différents, ce qui augmente vos chances d'obtenir une place.

Qui est prioritaire pour une place en crèche ?

Les crèches ont généralement des critères de priorité pour attribuer les places disponibles. Dans la plupart du temps toutefois, ce sont les premiers pré-inscrits qui sont les premiers à obtenir une place définitive. Les familles résidant à proximité de la crèche, souvent dans le même arrondissement ou la même commune, sont également prioritaires par rapport aux familles habitant d’autres communes.

Les enfants ayant des frères ou sœurs déjà inscrits dans la même crèche peuvent également bénéficier d'une priorité afin d'assurer une continuité dans la prise en charge familiale. Enfin, dans le cas des crèches inter-entreprises, la priorité est généralement donnée aux enfants des employés de l'entreprise. Cela permet aux parents de mieux concilier vie professionnelle et personnelle. Chaque entreprise définit toutefois ses propres critères d'attribution de places, n’hésitez pas à vous renseigner en amont afin de mettre toutes les chances de votre côté.

Commissions d'attribution des places en crèche

Que devez-vous faire si vous avez obtenu une place ?

Si vous avez obtenu une place et que les conditions de ce mode de garde vous conviennent, vous pouvez alors passer à l’étape de l’inscription en crèche.

Il faudra fournir certains documents administratifs et médicaux :

Une copie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance
Votre dernière feuille d’imposition ou les 3 derniers bulletins de salaire
Un justificatif de domicile
Un certificat médical d’aptitude à la vie en crèche collective
Une copie du carnet de vaccinations à jour

Le directeur ou la directrice de la crèche vous contactera pour convenir d’un premier rendez-vous. Vous visiterez la crèche et rencontrerez les professionnels de la petite enfance y exerçant. Ensuite, une semaine d’adaptation, aussi appelée familiarisation chez Babilou, sera programmée pour accueillir votre enfant.

Que pouvez-vous faire si vous n’avez pas de place en crèche ?

Si vous n’avez pas obtenu de places en crèche municipale, d’autres modes d’accueil s’offrent à vous.

La crèche privée : elle est gérée par un organisme privé vers lequel vous devez vous tourner pour inscrire votre enfant. Renseignez-vous sur les crèches privées existantes autour de votre domicile ou de votre lieu de travail.
La crèche parentale ou associative : elle est gérée par une association de parents se réunissant en Assemblée Générale une fois par an. L’inscription se fait directement auprès du directeur ou de la directrice de la crèche associative.
La crèche inter-entreprises : des places dans une crèche à proximité de votre lieu de travail sont réservées pour les salariés de l’entreprise. Rapprochez-vous du service des ressources humaines de votre employeur pour savoir si un tel dispositif existe. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez lui en faire la demande.
Le mode de garde d'enfants à domicile par une assistante maternelle agréée ou une auxiliaire parentale. Votre enfant est gardé au domicile de l’assistante maternelle ou à votre domicile par une nourrice. Vous êtes l’employeur direct.
Vous pouvez également inscrire votre enfant dans une halte-garderie.

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