Politique de Confidentialité

L'accès à certaines sections du site Internet www.babilou.fr (ci-après le « Site ») ainsi que toute demande de renseignements provenant des utilisateurs du Site pourra entraîner la communication de données personnelles les concernant. 

La présente Politique de Confidentialité est destinée à informer chaque utilisateur du Site, avant qu’il communique des données personnelles le concernant, sur les conditions et la manière dont les données personnelles qu’il fournit sur ce site sont traitées par

Evancia et/ou par le Groupe Babilou.
Evancia reconnaît l’importance d’assurer la protection et la sécurité de la vie privée et des Données Personnelles et a établi cette Politique de Confidentialité en conformité avec les critères les plus stricts de protection des données personnelles et toute Règlementation Applicable.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité, l’Utilisateur consent à ce que ses Données Personnelles soient collectées et traitées dans les conditions et selon les modalités définies ci-après.
 

1.    Définitions

Les termes débutant par une majuscule ont la signification fournie dans le Glossaire figurant à la suite de la présente Politique.


2.    Traitements des Données Personnelles

2.1.    La présente Politique de Confidentialité est applicable aux Traitements par Evancia, qui agit en qualité de responsable de traitement, des Données Personnelles fournies volontairement par l’Utilisateur sur le Site.

La communication de ces données est facultative. Les informations marquées par un astérisque sont nécessaires à Evancia pour répondre aux demandes de l'Utilisateur dans le cadre des fonctionnalités du Site. 

Toute information marquée par un astérisque qui serait partielle, inexacte ou manquante, rend impossible la fourniture par Evancia des services ou prestations demandés par l’Utilisateur. Cependant, la fourniture d’informations partielles ou inexactes n'entraîne aucune conséquence pour l’Utilisateur.

Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services qui vous sont proposés, tout en en assurant la sécurité.


2.2.    Les finalités du traitement des Données Personnelles fournies par les Utilisateurs via le Site seront les suivantes :

1.    à traiter une simulation de réservation et à rechercher des places en crèche correspondant à vos besoins et à vos choix renseignés dans les formulaires de demandes de place en crèche ;
2.    après consentement préalable de l'Utilisateur et jusqu'à la révocation de ce consentement, envoyer des newsletters afin de lui offrir des contenus pédagogiques relatifs à la petite enfance ;
3.    traiter et répondre à une candidature déposée sur le Site (espace candidat ou non) ;
4.    traiter et répondre à une demande de contact d’un Utilisateur du Site (Famille, Gestionnaire de crèche, Presse, Entreprise, Collectivité/Etat, Candidat) ;
5.    traiter une demande d’inscription à un évènement ; 
6.    analyser la fréquentation des pages du Site et le comportement des Utilisateurs du Site.

Dans le cas où vous bénéficieriez d’une place en crèche par notre biais dans notre réseau de crèches partenaires, nous transmettons certaines de vos Données Personnelles (nom, prénom, adresse mail, nom de votre enfant, prénom de votre enfant, date de naissance de votre enfant, téléphone, employeur) au gestionnaire de crèche, membre de notre réseau, accueillant votre enfant au sein de sa structure.

Les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance et accepter la Politique de Confidentialité, s’agissant du Traitement des Données Personnelles communiquées dans le cadre d’une simulation et d’une demande de réservation de place en crèche.

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, si vous êtes abonné à la newsletter de notre site internet, vous devez savoir que vous disposez du droit de vous opposer à la réception de la ladite newsletter en cliquant sur le lien hypertexte figurant en bas de chaque newsletter reçue et reproduit ci-après : « Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter de Babilou, vous pouvez vous désabonner en cliquant ici ».
 


2.3.    La base légale de ces différents traitements est la suivante :
•    Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher, clic). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
•    Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous avez consentit.
•    L'intérêt légitime : Evancia a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant à Evancia. 
•    La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.


2.4. Le tableau figurant ci-dessous décrit :

  • l’objet et la/les finalité(s) du Traitement,
  • les personnes concernées par le Traitement,
  • les catégories de Données Personnelles Traitées,
  • les destinataires des Données Personnelles,
  • la durée de conservation des Données Personnelles.
     
Objet/Finalité Personnes concernées Données traitées Destinataires des Données Personnelles Durée de conservation des Données Personnelles
1/ Simulation et demande de réservation de place en crèche
  • Utilisateur du Site
  • Conjoint de l’utilisateur du Site
  • Enfant de l’Utilisateur du Site
  • Civilité
  • Adresse
  • Nom, prénom des deux parents
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone des parents
  • Revenu mensuel
  • Nombre d’enfants
  • Situation économique et financière
  • Statut et poste au sein de l’entreprise
  • Employeur
  • Nom, prénom, date de naissance, handicap
  • Service commercial Evancia
  • Partenaires gestionnaires de crèches
5 ans
 
2/ Inscription à la newsletter
  • Utilisateur du Site
  • Nom, prénom
  • Code postal
  • Adresse email
  • Service communication Service marketing Evancia
5 ans
3/ Candidature spontanée
  • Utilisateur du Site
  • Adresse email
  • Mot de passe
  • CV (non obligatoire)
  • Nom
  • Prénom
  • Civilité
  • Adresse postale
  • Téléphone
  • Diplôme
  • Expériences professionnelles
  • Direction des ressources humaines  Evancia
5 ans
4/ Espace candidat : dépôt d’une candidature en ligne
  • Utilisateur du Site
  • Adresse email
  • Mot de passe
  • CV (non obligatoire)
  • Nom
  • Prénom
  • Civilité
  • Adresse postale
  • Téléphone
  • Diplôme
  • Expériences professionnelles
  • Direction des ressources humaines  Evancia
5 ans
5/ Demande de contact Famille
 
  • Utilisateur du Site
  • Civilité
  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Téléphone
  • Service commercial 
  • Services relations familles
  • Service communication 
  • Direction des Ressources humaines Evancia
5 ans
6/ Demande de contact Gestionnaire de crèche
 
  • Utilisateur du Site
  • Civilité
  • Nom, prénom
  • Fonction
  • Ligne directe
  • Adresse email
  •  
  • Service commercial 
  • Service partenariats Evancia
5 ans
7/ Demande de contact Presse
  • Utilisateur du Site
  • Civilité
  • Nom, prénom
  • Support/média
  • Téléphone
  • Adresse email
  •  
  • Service communication 
  • Service marketing Evancia
5 ans
8/ Demande de contact Entreprise
  • Utilisateur du Site
  • Civilité
  • Nom, prénom
  • Fonction
  • Ligne directe
  • Adresse email
  • Service commercial Evancia
5 ans
9/ Demande de contact Collectivité/Etat
  • Utilisateur du Site
  • Civilité
  • Nom, prénom
  • Fonction
  • Ligne directe
  • Adresse email
  • Service commercial 
  • Service comptes publics  Evancia
5 ans
10/ Demande de contact Candidat Utilisateur du Site Civilité
Nom, prénom
Téléphone
Adresse email
Profession
Direction des Ressources humaines Evancia 5 ans
11/ Inscription à un événement 
  • Utilisateur du Site
  • Civilité
  • Nom, prénom
  • Téléphone
  • Adresse email
  • Code postal 
  •  
  • Service  marketing, 
  • Service commercial, 
  • Service communication 
  • Direction des ressources humaines Evancia 
5 ans
12/ Analyse de la fréquentation et du comportement des Utilisateurs  sur les pages du Site
  • Utilisateur du Site
  • Données techniques : provenance des connexions (fournisseur d'accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé.
  • Comportement sur le Site
  • Service marketing Evancia
13 mois


2.5.     Evancia s’engage à ne Traiter les Données Personnelles que pour les finalités décrites ci-dessus, à l’exclusion de toute autre finalité. En particulier, Evancia n’effectue aucune commercialisation ou location des Données Personnelles à des Tiers. 

 

3.    Délégué à la Protection des Données

Le Groupe Babilou a désigné un délégué à la protection des données, Madame Marie-Victoire BARSI afin qu’il exerce les missions visées à l’article 39 du RGPD. Le Délégué à la Protection des Données peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@babilou.com


4.    Mesures techniques et organisationnelles

4.1.    Evancia met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la protection des Données Personnelles et assortir leur Traitement des garanties nécessaires, en conformité avec les exigences du RGPD.

En particulier, Evancia prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des Données Personnelles qui lui sont communiquées et des risques présentés par leur Traitement, afin de préserver leur sécurité et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des Tiers non autorisés y aient accès.

4.2.    Les mesures techniques et organisationnelles prises par Evancia sont régulièrement testées, analysées et évaluées, afin de vérifier leur efficacité.


5.    Demandes de Tiers

Evancia s’engage à ne pas divulguer les Données Personnelles à des Tiers sans l’autorisation des Utilisateurs, sauf en cas de requête ou injonction administrative ou judiciaire ou en application d’une exigence légale ou réglementaire.


6.    Droits des Utilisateurs

6.1. 
   Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, l’Utilisateur dispose du droit :

  • d'obtenir la confirmation que des Données Personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données Personnelles,
  • de rectifier les Données Personnelles qui sont inexactes et de les compléter compte tenu des finalités du Traitement,
  • d'obtenir l'effacement de Données Personnelles, notamment lorsque :
        o    les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été Traitées,
        o    les Données Personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite,
        o    les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale,
  • de limitation des Traitements de ses Données Personnelles, notamment lorsque leur exactitude est contestée ou que le Traitement est illicite,
  • à la portabilité de ses Données Personnelles, à savoir le droit de recevoir les Données Personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement, sous réserve que le Traitement concerné des Données Personnelles soit effectué à l’aide de procédés automatisés (informatiques).
     

6.2.    Afin d’exercer l’un quelconque de ses droits, l’Utilisateur doit adresser une demande au Délégué à la Protection des Données :

  • soit par courrier postal adressé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Evancia, 60 avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes et à l’attention du Délégué à la Protection des Données, Madame Marie-Victoire BARSI. 
  • soit par email, à l’adresse suivante : dpo@babilou.com. 

Evancia s’engage à accuser réception de toute demande formée à ce titre par un Utilisateur et à la traiter dans les meilleurs délais. Elle s’engage en outre à notifier à tout destinataire des Données Personnelles auxquelles elles auraient été communiquées avec le consentement des Utilisateurs toute rectification, tout effacement ou toute limitation du Traitement, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

6.3.    En outre, les Utilisateurs disposent du droit d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle, à savoir la CNIL en France.


7.    Confidentialité

Evancia s’engage à ce que chaque membre de son personnel autorisé à Traiter des Données Personnelles des Utilisateurs soit soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des Données Personnelles, et s’engage notamment à :

  • ne Traiter que les Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées,
  • ce que les Données Personnelles ne soient pas Traitées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf en cas de requête ou injonction administrative ou judiciaire ou en application d’une exigence légale ou réglementaire,
  • prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse des Données Personnelles et de préserver la sécurité physique et logique des Données Personnelles ;
  • en cas de cessation de ses fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif aux Données Personnelles,
  • informer immédiatement et par quelque moyen que ce soit Evancia de toute Violation des Données Personnelles dont il aura connaissance.
     

8.    Sous-traitants

Le Groupe Babilou s’engage à faire appel à des Sous-Traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le Traitement des Données Personnelles réponde aux exigences posées par le RGPD.


9.    Transfert de Données Personnelles

Evancia n’effectue aucun transfert de Données Personnelles vers un Etat non membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen.


10.    Violation de Données Personnelles

10.1.    Evancia informera dans les meilleurs délais chaque Utilisateur concerné de toute Violation de ses Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, conformément aux Article 33 et 34 du RGPD. Cette information décrit notamment les conséquences probables de la Violation, ainsi que les mesures prises ou envisagées par Evancia pour remédier à la Violation, y compris les mesures prises pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives. 

10.2.    Cependant, l’information visée à l’Article 10.1 précité n'est pas nécessaire si l'une ou l'autre des conditions suivantes est remplie :

  • Evancia a mis en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et ces dernières ont été appliquées aux Données Personnelles affectées par ladite Violation, 
  • Evancia a pris des mesures ultérieures garantissant que le risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs n'est plus susceptible de se matérialiser,
  • elle exigerait des efforts disproportionnés. 


10.3.    Evancia notifiera à l’Autorité de Contrôle dans les meilleurs délais et si possible dans les soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance, toute Violation susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs.


11.    Dispositions générales

11.1.    En cas de conflit entre la présente Politique de Confidentialité et les conditions générales d’utilisation d’une offre du Groupe Babilou souscrite ultérieurement par l’Utilisateur, la présente Politique prévaudra, au regard des Traitements de Données Personnelles décrits à l’Article 2.

11.2.    Si l’une quelconque des stipulations de la présente Politique de Confidentialité venait à être annulée ou déclarée inapplicable, en partie ou dans sa totalité, en vertu des lois et règlements en vigueur, elle sera exclue de la présente Politique sans affecter la validité et l’applicabilité de l’ensemble de ses autres stipulations. 

11.3.    La Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée par Evancia à tout moment, notamment du fait de changements techniques ou normatifs. Le cas échéant, Evancia s’engage à communiquer la nouvelle Politique de Confidentialité aux Utilisateurs.

 

Glossaire

Affilié : désigne toute entité, société française ou de droit étrangère contrôlant, contrôlée par Evancia ou sous contrôle avec elle, le contrôle étant défini par les Articles L.233-1 et L.233-3 du Code de commerce.

Autorité de Contrôle : désigne une autorité publique indépendante instituée par un Etat membre en application du RGPD ; en France, l’Autorité de Contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

Données Personnelles : désigne toute information fournie l’Utilisateur sur le Site et permettant de l’identifier, traitée par Evancia dans les conditions définies par la présente Politique de Confidentialité.

Evancia : désigne la société Evancia SAS, société par actions simplifiée au capital social de 52 070,97 €, dont le siège social est situé60 avenue de l’Europe 92270 Bois-Colombes, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés sous le numéro 447 818 600 RCS Nanterre, représentée par son Président en exercice, Monsieur Rodolphe Carle. 

Groupe Babilou : désigne le Groupe Babilou, composé de Evancia et de ses Affiliés.

Politique de Confidentialité : désigne la présente Politique de Confidentialité.

Réglementation Applicable : désigne le RGPD et toute règlementation d’un Etat membre de l’Union européenne applicable en matière de protection des données personnelles, à savoir notamment la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).  

RGPD : désigne le Règlement (UE) N°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »).

Sous-traitant : désigne toute entité Tiers qui traite des Données Personnelles pour le compte de Evancia et/ou de ses Affiliés. 

Traiter ou Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées aux Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'utilisation, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Tiers : désigne tout personne physique ou morale autre que Evancia, ses Affiliés et l’Utilisateur.

Utilisateur(s) : désigne toute personne physique visitant le Site et fournissant à Evancia via le Site des Données Personnelles la concernant.

Violation de Données Personnelles : désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données Personnelles ou l’accès non autorisé à de telles données.