Arrêt de travail lié à la grossesse : que faut-il savoir ?

La grossesse est un événement important qui apporte beaucoup de changements dans la vie des futurs parents, que ce soit sur le plan personnel ou professionnel. Quand annoncer sa grossesse à son employeur ? Quels sont vos droits ? Quand demander un arrêt de travail pour sa grossesse ? Babilou vous donne toutes les réponses.

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Arrêt de travail grossesse : dans quels cas est-il justifié ?

La grossesse n'est pas une maladie, mais elle peut entraîner des symptômes qui rendent le maintien au travail difficile, voire dangereux pour votre santé ou celle du bébé. Un arrêt de travail est médicalement justifié dans plusieurs situations :

La fatigue et les symptômes du premier trimestre

Nausées, vomissements, épuisement, troubles du sommeil : ces symptômes sont particulièrement fréquents durant les trois premiers mois de grossesse. Si la fatigue est suffisamment intense pour altérer votre capacité à exercer votre activité professionnelle, votre médecin peut vous prescrire un arrêt de travail, y compris avant la fin du premier trimestre.

Les conditions de travail à risque

Certaines situations professionnelles peuvent justifier un arrêt ou un aménagement de poste : port de charges lourdes, station debout prolongée, exposition à des produits chimiques, horaires décalés, stress chronique. Si un aménagement du poste n'est pas possible, un arrêt de travail peut être prescrit.

La grossesse pathologique

Diabète gestationnel, hypertension artérielle, risque d'accouchement prématuré, placenta prævia, grossesse multiple présentant des complications : dans ces situations, un arrêt de travail est souvent nécessaire. Le médecin prescrit alors un arrêt maladie classique ou, le cas échéant, un congé pathologique prénatal (voir ci-dessous).

Quand se faire arrêter enceinte ?

Il n'existe pas de règle fixe sur le moment où demander un arrêt de travail pendant la grossesse. Vous pouvez en bénéficier à n'importe quel stade, dès lors que votre état de santé le justifie.

En pratique, de nombreuses femmes enceintes demandent un arrêt de travail :

• Dès le premier trimestre, en cas de fatigue sévère ou de nausées invalidantes
• Au deuxième trimestre, lorsque les douleurs dorsales ou pelviennes s'intensifient
• Au troisième trimestre, en raison du poids du ventre, des troubles du sommeil ou de l'essoufflement

Il n'est pas nécessaire d'attendre d'être "vraiment malade" pour consulter. Si vos conditions de travail aggravent votre état ou si vous ressentez une fatigue disproportionnée, consultez votre médecin traitant, votre gynécologue ou votre sage-femme. Ce sont eux qui évaluent la nécessité médicale de l'arrêt, votre ressenti en est un élément essentiel.

Bon à savoir : en cas de grossesse à risque, ne tardez pas à consulter. Un arrêt prescrit tôt peut éviter des complications qui allongeraient ensuite considérablement la durée d'indisponibilité.

Qui peut prescrire un arrêt de travail pendant la grossesse ?

Plusieurs professionnels de santé sont habilités à prescrire un arrêt de travail pendant la grossesse :

• Le médecin traitant ou le gynécologue peut prescrire un arrêt de travail de durée libre, renouvelable selon l'évolution de votre état de santé. C'est la voie la plus courante pour les arrêts maladie liés à la grossesse.
• La sage-femme peut également prescrire un arrêt de travail pour les affections relevant de sa compétence, c'est-à-dire les situations directement liées à la grossesse (fatigue, nausées, menace d'accouchement prématuré). La durée maximale (longtemps plafonnée à 15 jours par prescription et renouvelable si l'état de santé le justifiait) n’est aujourd’hui plus limitée.

Durée de l’arrêt de travail durant la grossesse

La durée de l’arrêt de travail lié à la grossesse est fixée par le Code du travail. Cependant, si votre grossesse présente des risques de complications, vous avez droit à un congé spécifique. Ce dernier est appelé « congé pathologique prénatal ». Votre médecin traitant ou sage-femme le prescrit si vous ressentez une fatigue importante.

Lorsque l’état de santé des femmes enceintes requiert un arrêt de travail, les médecins peuvent prescrire celui-ci. C’est par exemple souvent nécessaire en cas de diabète, d’hypertension ou de risque d’accouchement prématuré. Il est possible de renouveler la durée du congé pathologique en cas de complexité de la grossesse ou de l’accouchement (césarienne ou dépression post-partum, par exemple).

Dans certains cas, un arrêt maladie de grossesse peut être recommandé bien avant le congé pathologique si l’état de la salariée enceinte le nécessite. Les conditions de travail, les risques physiques ou encore le stress peuvent justifier une interruption temporaire de l'activité professionnelle.

Si la future maman a un enfant à charge, l’arrêt de travail est de 16 semaines. Si elle a déjà deux enfants à charge, elle peut bénéficier de 26 semaines d’arrêt de travail. Si elle attend des jumeaux, la durée de l’arrêt de travail est alors de 34 semaines. Dans le cas où elle est enceinte de triplés, elle peut avoir droit à un arrêt de travail de 46 semaines.

Quel que soit le nombre d’enfants à charge ou à naître, si votre état clinique vous le permet, vous pouvez demander le report du congé prénatal sur le congé postnatal. En cas d’accouchement prématuré, il faut calculer le congé de maternité en conséquence. Par ailleurs, en cas de complications, l’arrêt de travail peut être prolongé sous prescriptions médicales.

Il est important de consulter un gynécologue dès les premiers symptômes indiquant une surcharge physique ou mentale. Ce dernier pourra évaluer la nécessité d’un aménagement du poste de travail ou d’un arrêt maladie lié à la grossesse pour préserver la santé de la maman et du bébé.

Bon à savoir : avant la fin du premier trimestre de grossesse, il faut informer la Caisse d’allocations familiales et votre Caisse d’assurance maladie.

Grossesse et travail : quand l’annoncer à votre employeur ?

Annoncer sa grossesse à son employeur n’est pas obligatoire. Les règles ne sont toutefois pas les mêmes pour les femmes enceintes qui ont un emploi dans le secteur public.

L’annoncer peut parfois être stressant pour les futures mères. Suivant leurs préférences, il est possible de le faire par courrier, par mail, par téléphone ou directement à l'oral.

Il est généralement recommandé d’attendre au moins la fin du premier trimestre de grossesse. En effet, à partir de cette date, les risques de fausses couches sont moindres.

Selon la convention collective applicable à votre entreprise, certaines dispositions spécifiques peuvent exister concernant les droits des femmes enceintes, notamment en matière d’aménagement du temps de travail ou de restrictions de certaines tâches.

Qu’en est-il de vos indemnisations dans le cadre d’un arrêt de travail lié à la grossesse ?

En tant que salariée, vous pouvez bénéficier des indemnités journalières durant la période de votre arrêt de travail lié à la grossesse, mais sous certaines conditions. Ces indemnités permettent de compenser la perte de rémunération liée à la suspension temporaire de votre activité professionnelle.

En tant que salariée, vous pouvez bénéficier des indemnités journalières durant la période de votre arrêt de travail lié à la grossesse, mais sous certaines conditions. Il revient à votre employeur de s’occuper des démarches administratives dès le début de votre congé prénatal.

Les formalités varient selon le secteur d'activité et la nature du contrat de travail. En fonction de la convention collective, certaines entreprises complètent les indemnités de la Sécurité sociale afin de garantir un maintien total ou partiel du salaire.

Il faut également noter que pendant le congé de maternité, vous êtes totalement indemnisée. Vos indemnités journalières seront calculées en fonction de votre salaire journalier de base, dans la limite du montant maximum prévu par la Sécurité sociale. Celui-ci peut varier selon votre situation et votre contrat de travail.

En somme, les femmes enceintes ont droit à un congé de maternité avant et après l’accouchement, dont la durée est variable selon la situation. Durant la suspension de leur contrat de travail, elles perçoivent des indemnités versées par la Sécurité sociale.

Quelles conditions pour bénéficier d’un arrêt de travail en tant qu’indépendante enceinte ?

Contrairement aux salariées, les femmes exerçant une activité indépendante (micro-entrepreneures, professions libérales, dirigeantes d’entreprise, commerçantes, artisanes…) ne bénéficient pas d’un contrat de travail et ne sont pas soumises aux mêmes règles d’indemnisation en cas d’arrêt pour grossesse.

Toutefois, sous certaines conditions, elles peuvent prétendre à :

• Une indemnité journalière forfaitaire versée par leur régime d’assurance maladie (généralement, la Sécurité sociale des indépendants, anciennement RSI).
• Une allocation forfaitaire de repos maternel, destinée à compenser la perte de revenus durant le congé maternité.
• Une prise en charge des soins médicaux liés à la grossesse et à l’accouchement.

Pour bénéficier de ces aides, l’entrepreneure doit justifier d’un certain nombre de trimestres de cotisations auprès de son régime de Sécurité sociale. L’activité professionnelle doit également être en cours au moment de la demande d’indemnisation.

Les démarches sur Ameli

Dès réception de l’arrêt de travail, voici les étapes à suivre :

1. Transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt à votre CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) dans les 48 heures, par courrier ou via votre espace Ameli (ameli.fr).
2. Transmettre le volet 3 à votre employeur, toujours dans les 48 heures.
3. Votre employeur adresse à la CPAM une attestation de salaire nécessaire au calcul de vos IJ (Indemnités Journalières).
4. Les IJ sont versées directement par la CPAM (en subrogation si votre employeur a mis en place ce mécanisme, auquel cas c'est lui qui vous avance le montant).

Vous pouvez suivre le versement de vos indemnités journalières et consulter l'ensemble de vos droits sur votre espace personnel ameli.fr.

FAQ sur l’arrêt de travail pendant la grossesse

Quand se mettre en arrêt de travail enceinte ?

Il n'y a pas de moment imposé. Un arrêt de travail peut être prescrit dès le premier trimestre si votre état de santé le justifie (fatigue intense, nausées sévères, douleurs, stress lié au travail). C'est votre médecin, votre gynécologue ou votre sage-femme qui évalue la nécessité médicale.

Comment se faire arrêter enceinte de 3 mois ?

À 3 mois de grossesse, consultez votre médecin traitant, votre gynécologue ou votre sage-femme en décrivant précisément vos symptômes. Si votre état le justifie médicalement, un arrêt de travail vous sera prescrit. Il n'existe pas de "seuil" d'ancienneté de grossesse pour y avoir droit, c'est uniquement l'état de santé qui prime.

La sage-femme peut-elle faire un arrêt de travail enceinte ?

Oui. Depuis 2016, les sages-femmes peuvent prescrire des arrêts de travail pour les affections relevant de leur compétence (situations directement liées à la grossesse). La durée maximale par prescription est de 15 jours, renouvelable si nécessaire.

Quelle est la durée d'un arrêt maladie pendant la grossesse ?

Il n'y a pas de durée maximale légale pour un arrêt maladie pendant la grossesse. La durée est fixée par votre médecin en fonction de votre état de santé et peut être renouvelée autant que nécessaire. Le congé pathologique prénatal, lui, est limité à 2 semaines avant le congé maternité.

Quelles indemnités pendant un arrêt maladie grossesse ?

En cas d'arrêt maladie classique, vous percevez 50 % de votre salaire journalier de base (SJDB) après un délai de carence de 3 jours, dans la limite d'environ 53 € brut par jour. Votre convention collective peut prévoir un complément employeur. En cas de congé pathologique prénatal, l'indemnisation est au taux maternité (100 % du SJDB net, plafond Sécu), sans délai de carence.

Qu'est-ce que le congé pathologique prénatal ?

C'est un congé prescrit par un médecin ou une sage-femme en cas de grossesse présentant des risques médicaux. Il peut débuter jusqu'à 2 semaines avant le congé prénatal légal, sans en réduire la durée. Il est indemnisé comme le congé maternité, sans délai de carence et au taux de 100 % du salaire journalier net (avec plafond).

Comment déclarer mon arrêt de travail lors d’une grossesse ?

Transmettez les volets 1 et 2 de votre arrêt à votre CPAM (via ameli.fr ou par courrier) et le volet 3 à votre employeur, dans les 48 heures suivant la prescription. Votre employeur transmet ensuite une attestation de salaire à la CPAM pour calculer vos indemnités journalières.

Un arrêt de travail pour grossesse protège-t-il contre le licenciement ?

Oui. Pendant la grossesse, vous bénéficiez d'une protection spécifique contre le licenciement. Votre employeur ne peut pas rompre votre contrat de travail au motif de votre état de santé lié à la grossesse, sauf faute grave non liée à la grossesse ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse.
 

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