Durée du congé parental : ce qu'il faut savoir

Comme avec le congé maternité, les futurs parents peuvent bénéficier du congé parental. Stipulé dans l’article L1225-47 du Code du travail, c’est un droit qui est accordé aux parents d’un enfant qui souhaitent se soustraire de l’activité professionnelle pour se consacrer à la prise en charge du nouveau membre de la famille. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la durée du congé parental, mais aussi les conditions pour en bénéficier.

 

Quelle est la durée d’un congé parental ?

En général, le droit au congé parental permet aux parents de quitter leur emploi durant un an. Cette période peut ensuite être renouvelée deux fois. En d’autres termes, le délai du congé parental peut être prolongé jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant. Seulement, pour certaines situations, la durée du congé peut dépasser cette période initiale.

Pour les naissances multiples : 

  • dans le cas d’enfants jumeaux, la durée maximale du congé peut être prolongée jusqu’à la date d’entrée à l’école maternelle ;
  • en cas de triplés ou plus, le congé parental peut être renouvelé jusqu’à cinq fois jusqu’au 6e anniversaire des enfants.

Dans une situation d’adoption, un employeur doit accorder aux parents :

  • un congé parental renouvelable deux fois, s’il s’agit d’un enfant unique ou de jumeaux âgés de moins de trois ans ;
  • un temps de congé renouvelable cinq fois si l’adoption concerne trois enfants et plus en simultanée. La date de fin est fixée au 6e anniversaire des enfants.

À noter que pour obtenir un congé parental de trois ans, le salarié doit remplir les critères d’ancienneté et avoir une cotisation vieillesse d’au moins 8 ans dans les 4 ans avant la naissance de l’enfant.

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé parental ?

En règle générale, les salariés ayant signé un contrat de travail au sein d’une entreprise peuvent bénéficier du congé parental.

Les conditions sont :

  • avoir au moins un an d'ancienneté au sein de l’entreprise ou de l’organisme ;
  • déposer une demande auprès de l’employeur au moins deux mois avant la date de départ.

 

Concernant les allocations, qu’en est-il ?

Normalement, un employé qui part en congé parental ne reçoit pas de salaire sur toute la durée de la cessation de l’activité professionnelle. En revanche, il est possible de percevoir une allocation au travers de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Néanmoins, cette aide est soumise à des conditions d’obtention

  • Les deux parents doivent partager le congé parental ;
  • Faire une demande d’allocation auprès de la CAF ou la MSA de son département ;
  • Faire une demande au préalable dans le cas d’un congé partiel.

 

Quel est le montant de l’allocation ?

Les parents en congé parental peuvent recevoir plusieurs types d’allocations :

La Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) : 

Durant leur congé parental éducation, les parents perçoivent la Prestation Partagée d’Education de l’enfant (PreParE). Le montant de cette allocation de base peut s’élever à :

  • 400 euros pour une naissance ou une adoption ;
  • environ 250 euros s’il s’agit d’un congé à temps partiel ;
  • à plus de 600 euros pour un effectif de trois enfants.

La Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) :

Suivant les conditions d’obtention, les parents peuvent recevoir :

  • un peu plus de 170 euros d’allocation lors d’un congé à temps plein ; 
  • et environ 80 euros dans le cas d’une absence à temps partiel.

La durée de versement des allocations est de huit mois.

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) :

Ici, l’aide financière est basée sur le nombre d’enfants. Si la garde inclut le recours à une crèche, par exemple, l’allocation s’élève à :

Montants mensuels maximums (du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023):

Âge de l'enfant gardé

Tranche 1

(revenu <21 000 euros)

Tranche 2

(revenu <47 000 euros)

Tranche 3

(revenu <47 000 euros)

Moins de 3 ans / Montant versé  ≈500 euros ≈300 euros  ≈200 euros 

 

La prime à la naissance ou à l’adoption :

En prenant en compte toutes les conditions d’attribution, le montant de cette prime octroyée par la CAR peut s’élever à 1000€ pour une naissance et 2000€ pour une adoption.

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