Qu'est-ce que l’attestation de droits à un régime de sécurité sociale ?
À quoi sert l’attestation de droits à un régime de sécurité sociale ?
L’attestation de droits est un document qui indique votre identité et celles de vos ayant droits (enfants) ainsi que votre organisme de référence. Elle certifie que vous êtes rattaché à l’Assurance Maladie (sécurité sociale) et prouve votre affiliation, alors que la Carte Vitale ne peut pas servir de preuve.
L’attestation peut notamment vous être demandée en cas d’hospitalisation, de perte de votre carte vitale ou encore à l’inscription de votre enfant en crèche ou à l’école.
Où trouver son attestation de droits ?
Je suis affilié au régime général
Si vous avez perdu votre attestation de droits, il est possible d’en obtenir un nouvel exemplaire en ligne, depuis votre compte Ameli. Vous pouvez également vous rendre dans votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ou faire cette démarche par téléphone (3646).
Par internet et si vous vous déplacez dans votre CPAM cette démarche est gratuite. En revanche, le 3646 est un numéro payant qui vous sera facturé 0,06€/min en plus du prix d’un appel vers un fixe.
Je suis affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous avez égaré votre attestation de droits, vous pouvez le télécharger via votre espace personnel en ligne MSA. Cette démarche est gratuite.
Pourquoi faut-il fournir une attestation de droits de la sécurité sociale pour être accueilli en crèche ?
En crèche, à l’école ou pour inscrire votre enfant à une activité extra-scolaire, cette pièce justificative vous sera demandée. Il certifie que votre enfant est rattaché à une assurance maladie. C’est un document indispensable en cas d’urgence.
Ce document n’a pas de date d’expiration et vous sera donc uniquement demandé à l’inscription : il n’est pas utile de le fournir à nouveau chaque année.
Qui a accès à ce document chez Babilou ?
Chez Babilou, ce document est accessible au directeur ou à la directrice de la structure ainsi qu’au médecin de la crèche d’accueil.