Fonctionnement pour les crèches classiques

Hors micro-crèches PAJE, les tarifs appliqués pour la facturation dépendent d’un barème national établi par la Caisse Nationale des Allocations Familiales CNAF. Le tarif horaire est calculé selon la formule suivante :  tarif horaire = taux d’effort de la famille x (Ressources N-2) / 12 mois. La CAF fixe des limites de revenus minimum et maximum : le plafond et plancher.

Tout savoir sur le tarif de la place en crèche
 

Les tarifs peuvent évoluer en fonction :

• Des ressources perçues en N-2 déclarées auprès de la CAF ou sur l’avis d’imposition
• De l’évolution des barèmes de la CAF
• D’un changement de situation familiale ou du nombre d’enfants du foyer
• De la présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap, bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh)
   

Fonctionnement pour les micro-crèches

La participation financière se fait en fonction du nombre de jours réservés au contrat et du nombre de semaines d’ouverture de l’établissement et des revenus des familles. Les ressources de référence pour le calcul du forfait sont celles de l’année N-2.

Le forfait est calculé selon la formule suivante : (tarif horaire x nombre de jours d'accueil réservés par semaine x amplitude horaire de la crèche x nombre de semaines d'ouverture) / 12.

La mise à jour de ces ressources s’effectuera chaque année en janvier. Concernant un changement en cours d’année des ressources du foyer il conviendra aux familles de se rapprocher de la Direction de la crèche.