Comment se passe la facturation en cas d’absence et de congé ?

Fonctionnement pour les crèches collectives (PSU)

Pour un fonctionnement optimal de nos établissements, toute absence de l'enfant doit être signalée dès que possible ; cela offre la possibilité de proposer un accueil à une famille en attente de place et de proposer aux membres de l’équipe de poser leurs jours de congé ou de récupération.

Les absences non prévisibles

Le contrat d’accueil repose sur le principe de la place réservée, les absences de l’enfant seront donc systématiquement facturées aux familles, sauf certains cas.

Déductions possibles, à compter du 1er jour d’absence en cas :

• D’éviction de l’enfant par un médecin (cf. § 6.3 du présent règlement).
• D’impossibilité pour l’établissement d’accueillir l’enfant pour raisons exceptionnelles (sinistre, intempérie, panne de courant…).
• D’hospitalisation de l’enfant (suivi ou non d’une convalescence). À noter que les journées ne seront décomptées de la facturation que si la famille fait parvenir le bulletin d’hospitalisation à l’établissement.
• De maladie de 3 jours calendaires ou moins, sur présentation d’un certificat médical ou d’une attestation sur l’honneur.
• De maladie de plus de 3 jours calendaires, sur présentation d’un certificat médical.

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Les absences prévisibles (congé)

Afin de permettre d’organiser le planning du personnel, il est demandé aux familles de fournir un planning prévisionnel des congés au moment de la signature du contrat. Toute modification de ce planning ou toute demande de congés supplémentaires en cours d’année devra être communiquée à la Direction de l'établissement en respectant un délai de prévenance :

• Absence de 4 jours calendaires consécutifs ou moins : vous devez prévenir votre direction de crèche au minimum 7 jours à l’avance.
• Absence de plus de 4 jours calendaires consécutifs : vous devez prévenir votre direction de crèche au minimum 14 jours à l’avance.
   

En revanche, les modifications des dates de congés de la période d’été (juillet-août) devront obligatoirement être précisées avant le 31 mai. Le non-respect de ces délais de prévenance entraînera la facturation de la période d’absence de l’enfant sauf si un autre enfant a pu bénéficier de la place.  

Si l’enfant était prévu absent et que la famille revient sur ce choix en ne respectant pas le délai de prévenance demandé, la Direction de l'établissement pourrait refuser l’accueil de l’enfant concerné (si son remplacement avait été déjà programmé durant cette période ou si le taux d’encadrement des professionnelles est insuffisant sur la période).

Comment décaler une absence sur l'Espace Parent ?

• 1 - Depuis la page d'accueil, cliquez sur le bouton "Déclarer une absence", en bas à droite de votre écran.

• 2 - Renseignez la durée de l'absence, indiquez le motif de l'absence et ajoutez un commentaire sur le motif de l'absence.

• 3 - Importez un justificatif si nécessaire et finalisez votre déclaration.

• 4 - Vous retrouvez le récapitulatif de votre absence. En cas de besoin, vous avez la possibilité de la modifier ou de l'annuler.

Fonctionnement pour les micro-crèches PAJE

Pour un fonctionnement optimal de nos établissements, toute absence de l'enfant doit être signalée dès que possible ; cela offre la possibilité de proposer un accueil à une famille en attente de place et de proposer aux membres de l’équipe de poser leurs jours de congé ou de récupération.

Le contrat d’accueil repose sur le principe de la place réservée, les absences de l’enfant seront donc systématiquement facturées aux familles, sauf dans certains cas.

Déductions possibles, à compter du 1er jour d’absence en cas :

• D’impossibilité pour l’établissement d’accueillir l’enfant pour raisons exceptionnelles (sinistre, intempérie, panne de courant…)
• D’hospitalisation de l’enfant (suivi ou non d’une convalescence)

A noter que les journées ne seront décomptées de la facturation que si la famille fait parvenir le bulletin d’hospitalisation à l’établissement.

Le planning des semaines de congé est fixé par les dates de fermetures de l’établissement (voir règlement de fonctionnement). Ces journées ne sont pas facturées aux familles. Leur déduction est comprise dans le forfait mensuel lissé sur l’année.