Comment fonctionne le complément de libre choix du mode de garde (CMG) ?
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide financière versée par la CAF ou la MSA, faisant partie de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Il s’agit d’une prise en charge partielle de la rémunération des dépenses liées à la garde en micro-crèche.
Qui peut en bénéficier ?
Pour bénéficier de cette prestation, la tarification de la micro-crèche dans laquelle votre tout-petit est accueilli, ne doit pas dépasser 10 euros de l’heure. Par ailleurs, votre enfant doit être âgé de moins de 6 ans et doit être accueilli en micro-crèche au moins 16 heures par mois. L’éligibilité à cette prestation dépend aussi du statut professionnel du foyer.
Que vous viviez en couple ou seul avec votre enfant, vous pouvez bénéficier du CMG si :
- Au moins un des membres du couple ou du foyer travaille
- Vous ou les deux membres du couple êtes étudiant
- Vous êtes volontaire civil
- Vous percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Vous êtes inscrit dans une démarche d’insertion professionnelle et vous touchez le revenu de solidarité active (RSA)
- Vous percevez l’allocation temporaire d’attente (ATA) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et êtes inscrit comme demandeur d’emploi
Toutefois, pour en bénéficier totalement, il est important d’en faire la demande auprès de la CAF ou de la MSA, dès le premier accueil au sein de la structure !
Quel montant est pris en charge ?
Le complément peut prendre en charge jusqu’à 85% du coût de la micro-crèche. Un minimum de 15% des frais restera donc à votre charge. Le montant de la prestation varie selon votre situation familiale et vos ressources et son calcul s’effectue sur la base de vos revenus nets à n-2.
Par exemple, si vous vivez en couple avec deux enfants de moins de 3 ans et que vos ressources annuelles sont inférieures ou égales à 21 277 euros, vous pouvez prétendre à 860,68 euros d'aide financière par mois et par enfant.
Si vous vivez seul avec votre enfant, que vos ressources financières annuelles sont inférieures ou égales à 29 522 euros, vous pouvez bénéficier de 1 118,88 euros de prestation par mois.
En cas de travail à temps partiel, le CMG peut être cumulé avec la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) (sous conditions car cela dépend de votre situation individuelle. Pensez à vous rapprocher de votre CAF pour en savoir plus).
Le montant du CMG peut aussi être majoré ou réduit sous certaines conditions (horaires spécifiques, parent ou enfant en situation de handicap…).
Le CMG est versé le mois de la demande, pour chaque enfant gardé, sous réserve que toutes les conditions soient respectées.
Comment faire sa demande ?
Dès le premier mois d’accueil de votre enfant, pensez à déposer la demande de CMG directement sur les sites de la CAF ou de la MSA. Si vous bénéficier déjà de cette aide et que vous êtes sur le point d’accueillir un enfant, vous n’avez pas de nouvelle démarche à faire, la prestation vous sera versée automatiquement !
Les démarches à effectuer peuvent changer en fonction de votre situation personnelle. En cas de changement de situation (familiale ou changement de domicile) pensez à le déclarer rapidement à votre organisme (CAF ou MSA).